Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.realsmart.fr l’identité des différents intervenants.

1. Éditeur du site

Le site www.realsmart.fr est édité par RealSmart® France, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 271 boulevard Pinel, 69200 Vénissieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 890 657 687.
Le directeur de la publication est HOUNYOTON Hospice Bienvenu.
Contact : contact@realsmart.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007 (service client OVH).

3. Prestataires réglementés et statuts

Les services financiers sont fournis en partenariat avec :

• Didit, prestataire spécialisé en procédures Know Your Customer (KYC) et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• RealSmart Exchange, Prestataire de Services sur Actifs Numériques (VASP, Virtual Asset Service Provider), enregistré en Lituanie auprès de la Financial Crime Investigation Service (FNTT).
• RealSmart® France, agissant sans intermédiaire dans le cadre des services d’investissement fractionné.

ℹ️ La société finalise actuellement des partenariats avec des établissements de paiement agréés afin de renforcer son infrastructure. La liste complète et actualisée des prestataires sera tenue à jour dans les présentes mentions légales.

4. Obligations réglementaires

RealSmart® France agit dans le respect du Code monétaire et financier (CMF). Cela inclut les obligations relatives à la LCB-FT (articles L.561-2 et suivants) ainsi que la fourniture de Dossiers d’Information Synthétique (DIS) pour chaque émission (articles L.213-1 et suivants).

Les instruments proposés ne sont pas couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) ni par la directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, marques, base de données, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité et limitation

RealSmart® France met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. En aucun cas, RealSmart® France, ses dirigeants ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects tels que la perte de données, la perte de revenus, la perte d’opportunités ou l’atteinte à la réputation.

La société ne pourra pas non plus être tenue responsable d’une inaccessibilité temporaire ou permanente du site due à un cas de force majeure, à des opérations de maintenance ou à des pannes techniques, ni du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. RealSmart® France ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.

8. Médiation

En cas de litige lié à l’utilisation du site ou des services, l’utilisateur doit au préalable adresser une réclamation écrite au service client : hello@realsmart.fr.

Si la réclamation n’aboutit pas, l’utilisateur peut saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (www.amf-france.org) ou le Médiateur de la consommation – Fédération Bancaire Française (FBF).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Lyon.

10. Modification

RealSmart® France se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.