Mentions Légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, RealSmart® France informe l’Utilisateur des éléments suivants :

1. Éditeur du site

RealSmart® France, filiale de RealSmart® Europe, SAS au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 890 657 687
Siège social : 271 Boulevard Pinel, 69200 Vénissieux
Représentant légal : M. Clément DIJOUX, Administrateur délégué
Tél. : +33 (0)7 82 70 39 02
Contact : contact@realsmart.fr
Site : https://www.realsmart.fr

2. Licence de marque

La marque RealSmart® est la propriété exclusive de RealSmart® Europe. Par contrat du 30/06/2025, RealSmart® Europe a concédé à RealSmart® France une licence non-exclusive, incessible et mondiale pour l’usage de la marque en France.

3. DIS (Dossier d’Information Synthétique)

Pour chaque émission de titres obligataires, RealSmart® France dépose un Dossier d’Information Synthétique (DIS) auprès de l’Autorité des marchés financiers, conformément aux articles L. 213-1 et suivants du Code monétaire et financier. Ce DIS, accessible via la fiche projet sur le site, contient l’ensemble des informations prévues par l’article L. 213-3 et dispense d’un prospectus visé par l’AMF pour les émissions inférieures à 8 M€.

4. Prestataires financiers et agréments

  • OlkyPay (OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER S.A.), capital 2 271 111 EUR, siège : 1 Op de Leemen, L-5846 Fentange. RCS Luxembourg : B 165 776. Établissement de paiement, autorisation n° 47/13, sous la supervision de la CSSF (n° Z00000006). Exercice en France en libre établissement (ACPR) et dans 10 États membres de l’UE.
  • RealSmart Exchange est prestataire de services sur actifs numériques (VASP), immatriculée en Lituanie (FCIS/FNTT) et au Registre des Entreprises (code 306948449). Conforme à la 5ᵉ Directive anti-blanchiment.

5. Numéro de TVA intracommunautaire

FR15 890 657 687

6. Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (RCS Lille : 537 407 926)

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à RealSmart® France ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite (articles L. 335-2 et suivants du CPI). Le droit moral des auteurs est réservé.

8. Non-couverture par le FGDR

Les sommes investies ne sont pas couvertes par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ni par le fonds d’indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE).

9. Responsabilité

RealSmart® France s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions de service, contenu des sites tiers ou des décisions d’investissement de l’Utilisateur (risque de perte en capital et d’illiquidité).

10. Données personnelles & cookies

Cookies strictement nécessaires, analytiques et publicitaires (avec consentement), durée de conservation : 13 mois.

11. Politique de conflits d’intérêts

Nos principes de transparence et séparation des activités sont détaillés ici : https://www.realsmart.fr/conflits-interets

12. Résolution des litiges

12.1 Médiation amiable

Contactez d’abord notre service client : support@realsmart.fr

Si la réponse n’est pas satisfaisante dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir :

12.2 Arbitrage (optionnel)

Pour les litiges supérieurs à 5 000 €, l’Utilisateur et RealSmart® France peuvent convenir d’un arbitrage devant la Chambre Arbitrale de l’AMF. Les frais sont partagés.

12.3 Juridiction

À défaut d’accord amiable ou arbitrage, les tribunaux français de Lyon sont seuls compétents pour les Utilisateurs résidant en France.

13. Mise à jour

Ces mentions sont susceptibles d’évolution.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2025

Plateforme européenne d’investissement immobilier fractionné qui réinvente l’accès à la pierre.
Accessible dès 100 €, avec loyers mensuels sécurisés et potentiel de plus-value à la revente.
Investissement proposé sous le modèle DIS, dispensé de prospectus n°3, adossé à des actifs réels et conforme à la réglementation en vigueur (AMF).
Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital et d’illiquidité.

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