Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juillet 2025

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), RealSmart® France vous informe de la collecte, du traitement et de la protection de vos données personnelles.

1. Responsable de traitement

RealSmart® France
271 boulevard Pinel, 69200 Vénissieux
Email : hello@realsmart.fr

2. Données collectées

Catégorie	Exemples
Identité	Nom, prénom, date de naissance, adresse
Coordonnées	Email, téléphone
Financières	IBAN, historique d’investissement
Connexion & navigation	Adresse IP, type de navigateur, logs, cookies

3. Finalités du traitement

• Gestion et sécurisation du compte (authentification, support)
• Conformité KYC/LCB-FT (via Didit) et obligations DIS
• Exécution des services d’investissement fractionné
• Statistiques & amélioration de l’expérience utilisateur
• Marketing direct (newsletter, offres ciblées) – sous réserve de votre consentement

4. Bases légales

• Exécution du contrat : gestion de votre compte et de vos investissements
• Obligations légales : lutte anti-blanchiment, DIS
• Consentement : cookies analytiques/publicitaires, communications marketing

5. Durée de conservation

• Données clients : durée de la relation + 5 ans
• Données de navigation & cookies analytiques : 13 mois
• Cookies publicitaires : selon durée de validité du consentement

6. Destinataires des données

• Internes : services opérationnels, support client
• Tiers :
• Didit (KYC / LCB-FT)
• OlkyPay (paiement)
• RealSmart Exchange (VASP)
• Autorités légales et réglementaires

7. Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne sans garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types ou Binding Corporate Rules).

8. Sécurité

• Chiffrement SSL/TLS
• Contrôles d’accès internes et authentification forte
• Audits de sécurité réguliers

9. Cookies et traceurs

• Nécessaires : authentification, sécurité
• Analytiques : Google Analytics (conservation : 13 mois)
• Publicitaires : avec votre consentement

Gestion via le bandeau cookies et les paramètres de votre navigateur.

Cookie Policy : https://www.realsmart.fr/cookies

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer gratuitement :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Exercice des droits :
Email : hello@realsmart.fr
Adresse : 271 boulevard Pinel, 69200 Vénissieux
Délai de réponse : 1 mois

Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page, avec mention de la date de dernière mise à jour.